Accélérer ou freiner : la transition énergétique cale dans les territoires 

La transition énergétique s’opère dans les territoires. La construction d’un mix énergétique local et renouvelable est la solution pour rendre les territoires résilients et stabiliser les coûts de l’énergie.

Alors que la loi du 10 mars 2023 envisageait de faciliter l’accélération de la production des énergies renouvelables, la refonte du cadre réglementaire du développement de l’énergie solaire annoncée le 12 février 2025 marque un retour en arrière.

Territoire d’énergie Pays de la Loire s’inquiète des récentes annonces du gouvernement pour les conséquences qu’elles impliquent : d’une part sur les politiques territoriales de la transition énergétique et d’autre part sur le tissu économique local.

Les collectivités ligériennes se mobilisent pour soutenir le mix énergétique, condition sine qua non à la réussite de notre transition énergétique

Territoire d’énergie Pays de la Loire plaide pour le développement des énergies renouvelables et des réseaux énergétiques, en prenant mieux en considération les caractéristiques et ressources locales. Il est également impératif de s’appuyer sur un mix de solutions énergétiques tant dans la production que dans l’usage. Seule cette approche garantira la robustesse de notre système énergétique face aux nombreuses menaces climatiques, géopolitiques, etc.

Concernant le développement de l’énergie solaire, les membres de Territoire d’énergie Pays de la Loire, et leurs sociétés d’économie mixte, se mobilisent pour :

• Rappeler que le développement de l’énergie solaire sur le patrimoine public est un levier essentiel d’autonomie énergétique pour les collectivités territoriales ;
• Questionner ce projet d’arrêté qui compromet la viabilité économique de nombreux projets des collectivités territoriales;
• Alerter sur les conséquences considérablement négatives dudit arrêté sur le tissu économique local;
• Appeler à une planification cohérente et concertée avec les acteurs des territoires.

L’énergie solaire au profit d’un mix énergétique équilibré, décentralisé et créateur de valeur pour nos territoires

Les collectivités locales sont en première ligne pour le développement des énergies renouvelables. Elles jouent un rôle moteur dans la construction d’un mix énergétique équilibré et résilient.

La filière de l’énergie solaire est particulièrement adaptée aux collectivités grâce à son intégration sur les bâtiments publics, les parkings et les infrastructures locales. De plus, les projets photovoltaïques permettent aux collectivités de renforcer leur indépendance énergétique. L’autoconsommation individuelle ou collective et les contrats d’achat direct d’énergie renouvelable sont des solutions efficaces dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie. Il s’agit donc d’un levier essentiel d’autonomie énergétique territoriale, bénéficiant d’une acceptabilité locale totale et d’un large consensus politique.

Vers une remise en cause de la filière solaire territoriale

Pourtant, le gouvernement a annoncé le 12 février 2025 un projet d’arrêté tarifaire modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars et ombrières. Plus précisément, le gouvernement souhaite modifier les modèles financiers des principaux projets photovoltaïques portés par les collectivités territoriales, entre 100 et 500 kWc. Cette mesure menace la viabilité économique de nombreux projets de nos collectivités en compromettant leur rentabilité. Par ailleurs, pour les projets en cours ayant déjà attribué leur marché, la question reste de savoir comment les collectivités vont amortir les pertes et gérer les abandons qui résultent de ces décisions à effet rétroactif.

Avec de fortes conséquences économiques et sociales

Avec plus de 5 500 emplois en Pays de la Loire[1], la filière solaire photovoltaïque est un secteur dynamique et non délocalisable. Les entreprises locales qui conçoivent, installent et maintiennent ces infrastructures sont aujourd’hui menacées par l’ensemble de ces décisions.

Les modules photovoltaïques représentent moins de 10 % de l’investissement d’un projet solaire alors que 90 % de la valeur est créée localement (installateurs, électriciens, structuristes, bureaux d’études, juristes, urbanistes…).

Ainsi, freiner le rythme de développement actuel du photovoltaïque impactera la croissance économique des territoires et détruira de nombreux emplois.

Pour le développement d’un écosystème favorable aux projets photovoltaïques par et pour les collectivités territoriales

Si les projets photovoltaïques de tailles moyennes sont considérés, à tort, moins efficients que des grands projets au sol, il nous parait essentiel d’analyser d’autres indicateurs pour évaluer leur bénéfice. Rappelons que ces projets, que ce soit sur toitures ou ombrières, valorisent des surfaces déjà artificialisées. Leur acceptabilité en est d’autant plus facilitée, tout comme leur déploiement. Aussi, ces installations participent localement à l’innovation et à la création de nouveaux modèles de gouvernance que nous développons dans nos territoires : autoconsommation, vente locale de l’énergie…

Considérant d’une part les intérêts pour les collectivités de développer la production d’énergie solaire et d’autre part les risques socio-économiques de mettre un coup d’arrêt à la filière, nous demandons un appel à la concertation et à la stabilité réglementaire.  Les objectifs de transition énergétique, fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, ne pourront être atteints sans un cadre réglementaire stable : il ne peut pas être demandé aux élus locaux d’accélérer la production d’énergies renouvelables en supprimant l’un de leur principal levier.  

Territoire d’énergie Pays de Loire demande au gouvernement que les modifications annoncées sur les tarifs d’achat et les volumes de production soient concertées en amont des décisions et revues en conséquence avec l’ensemble des acteurs afin d’assurer la pérennité des projets en cours ou engagés qui demeurent bénéfiques aux territoires et contribuent à l’emploi local des petites et moyennes entreprises sur nos territoires.

 

A propos de Territoire d’énergie Pays de la Loire

Six acteurs publics au service des territoires et de la transition énergétique.

Territoire d’énergie Pays de la Loire est une entente régionale constituée des quatre syndicats d’énergie : SIÉML en Maine-et-Loire, SYDEV en Vendée, Territoire d’énergie Loire-Atlantique, Territoire d’énergie Mayenne, du Conseil départemental de La Sarthe et de la Région des Pays de la Loire.  Ces 6 collectivités ont choisi de collaborer pour à la fois établir des positions politiques communes et résoudre collectivement des problématiques opérationnelles sur les questions, de plus en plus complexes, de l’énergie.

Contacts presse :

• Territoire d’énergie Pays de la Loire:  Benjamin GUILBAUD, b.guilbaud@sydev-vendee.fr – 06 81 15 83 00
• Région Pays de la Loire: Gwenola CARIOU HUET, gwenola.cariou-huet@paysdelaloire.fr – 06 82 80 18 92
• Territoire d’énergie Loire-Atlantique: Florence MERCIER, mercier@TE44.fr – 06 42 45 67 66
• Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML): Katell BOIVIN, boivin@sieml.fr – 06 09 54 68 14
• Territoire d’énergie Mayenne : Camille FOUILLET, camille.fouillet@te53.fr – 07 48 88 44 00
• Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SYDEV): Stéphanie MINIER, minier@vendee-vendee.fr – 06 07 18 32 87

[1] Données Atlansun

 

Pour télécharger notre communiqué : 20250303_Communiqué de presse_ Soutien développement PV_ Territoire d’énergie PdL