Infrastructures électriques et gazières
A l’échelle des Pays de la Loire, le Sydela (44), le Siéml (49), Territoire d’énergie Mayenne (53), le SyDEV (85), ainsi que le département de la Sarthe (72) sont les autorités organisatrices de la distribution publique d’énergies compétentes pour organiser ces services publics en lien avec les gestionnaires de réseaux. Rapidement, un partenariat régional a vu le jour pour mieux coordonner leurs actions et participer de façon collégiale aux réflexions et projets relatifs notamment au service public de la distribution d’électricité et de gaz.
La structuration de ce partenariat entre les syndicats d’énergies et le département de la Sarthe, rejoints par la suite par la région des Pays de la Loire, a permis une véritable reconnaissance juridique de la coopération engagée. Cette reconnaissance offre alors une meilleure lisibilité aux actions de l’entente et renforce son positionnement face notamment aux concessionnaires d’électricité et de gaz. Diverses actions sont ainsi engagées par l’entente régionale pour coordonner les efforts de ses membres en matière de gestion des services publics de l’énergie :
- suivi commun de l’activité des concessionnaires d’électricité et de gaz ;
- partage d’expériences sur les renégociations locales des cahiers des charges de concession ;
- mutualisation des méthodes et des outils de contrôle de concessions, contrôle des redevances et des taxes sur l’énergie ;
- consolidation des données de concession à l’échelle régionale et animation d’outils informatiques d’agrégation des données techniques ;
- propositions communes pour le développement et l’amélioration du service public de l’énergie et de la qualité de fourniture d’énergie.
