Développer les mobilités durables
Le secteur des transports est un des premiers postes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en France ; c’est vrai aussi à l’échelle de la région des Pays de la Loire où ce secteur est responsable de 27 % des émissions de GES en 2018 selon l’observatoire régional de la transition énergétique, TEO. Fort de ce constat, la région des Pays de la Loire ambitionne de devenir la première région de France en matière de motorisations alternatives, pour le transport de personnes et de marchandises. La politique menée par l’entente ligérienne Territoire d’énergie s’inscrit dans cette ambition forte en coordonnant et mutualisant les actions de ses membres visant à développer la mobilité électrique, la mobilité GNV / bioGNV et la mobilité hydrogène.
La mobilité électrique (IRVE)
Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle à l’article L. 2224-37 que les autorités organisatrices de la distribution d’électricité peuvent se voir transférer la compétence pour le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques à l’échelle de leur département. A ce titre, les syndicats d’énergies réunis au sein de l’entente ligérienne Territoire d’énergie, soutenus financièrement par la région des Pays de la Loire, ont engagé depuis plusieurs années le déploiement d’un ambitieux réseau régional de plus de 550 bornes de recharge, dont 47 dites « rapides ». Pour compléter ce maillage territorial, 12 bornes rapides sont également en projet dans le département de la Sarthe.
Cette politique s’inscrit dans la feuille de route relative à la transition énergétique menée par la région des Pays de la Loire. Différentes actions ont ainsi été engagées par les membres de l’entente :
- développement de schémas départementaux de déploiement des bornes permettant de définir l’implantation idéale des infrastructures de recharge à l’échelle du département : proximité de bâtiments spécifiques (mairies, bibliothèques, etc.), sites fréquentés (aires de covoiturage, etc.) ;
- réalisation d’une étude mutualisée sur l’utilisation des bornes de recharge à l’échelle de la région des Pays de la Loire : sur la base des retours d’expériences et besoins des usagers exprimés sur chacun des départements, les membres de l’entente ont pu adapter et orienter leurs actions en matière de mobilité électrique ;
- lancement d’une étude prospective sur l’avenir de la mobilité électrique et l’évolution des infrastructures de recharge afin d’organiser au mieux l’évolution du service à l’échelle des Pays de la Loire.
En savoir plus sur l’article L. 2224-37 du CGCT
« Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires a l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires a quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire a l’alimentation des véhicules ou des navires. Elles peuvent transférer cette compétence […] aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées a l’article l. 2224-31. »
L’instauration d’une tarification unique
Afin d’harmoniser le coût de la recharge d’un véhicule électrique à l’échelle des Pays de la Loire et de la Bretagne et de faciliter l’itinérance des utilisateurs, les syndicats d’énergies réunis au sein de l’entente Territoire d’énergie Pays de la Loire se sont accordés pour mettre en place une tarification unique inter-régionale.
En vigueur depuis le 1er avril 2019 en Pays de la Loire et en Bretagne (hors Morbihan), cette nouvelle tarification inter-régionale est désormais basée sur un service dont l’assiette repose sur le kilowattheure délivré.
La mise en place d’un marché groupé régional pour la maintenance et l’exploitation des IRVE
Les membres de l’entente régionale Territoire d’énergie ont souhaité qu’un seul opérateur soit chargé, sur l’ensemble de leur réseau, de la mise en place de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules électriques, de l’exploitation, de la maintenance technique et de la gestion de la monétique des installations existantes et projetées.
Un groupement de commandes régional pour la maintenance et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques est entré en vigueur en 2021 pour une gestion unifiée de l’ensemble de leurs bornes publiques. Les syndicats d’énergies de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée se sont regroupés sous une bannière commune, Ouest Charge, la marque déjà utilisée en Bretagne.
Ouest Charge en Pays de la Loire c’est :
- 572 bornes publiques
- 1 tarification unique
- 1 service de recharge 24h/24 et 7j/7
- 3 moyens d’accès et de paiement : badge, smartphone et carte bancaire sans contact
La mobilité GNV/bioGNV
En 2016, la région des Pays de la Loire a réalisé une étude régionale sur le potentiel de déploiement d’un réseau de stations publiques d’avitaillement au gaz naturel véhicule (GNV). Cette étude prend en compte les perspectives de croissance du bioGNV liées notamment au développement de la méthanisation sur les territoires.
L’étude est disponible en téléchargement : télécharger (à vérifier)
Afin de coordonner leurs actions et envisager une politique régionale de développement de la mobilité GNV et bioGNV, l’ensemble des membres de l’entente ligérienne ont engagé des réflexions pour développer la filière. L’objectif est de soutenir les projets de stations publiques d’avitaillement GNV et bioGNV et proposer un maillage cohérent et efficace du territoire. Une attention particulière est portée aux conditions de développement de la filière et aux modalités de mise en œuvre d’une interopérabilité des stations.
La promotion des mobilités durables
La région et l’entente ligérienne Territoire d’énergie collaborent pour promouvoir les mobilités alternatives et favoriser le changement de pratiques, au travers notamment d’événements comme le Pays de la Loire Energie Tour.
Diverses manifestations sont ainsi organisées par les membres de l’entente régionale : émissions radio, conférences, visites de sites, colloque régional des mobilités durables… L’occasion de sensibiliser le grand public, les collectivités et entreprises, aux enjeux des mobilités alternatives et promouvoir des modes de déplacement plus durables.
